Le divorce facile en Chine

Clotilde Lerévérend
13 Novembre 2012



En Chine, un homme a demandé le divorce quand, à la naissance de son enfant, il a remarqué que celui ci était trop laid pour qu'il en soit le père. Retour sur une législation du divorce très simpliste.


Le divorce facile en Chine
L'amour est aveugle... mais le mariage lui rend la vue. L'histoire de ce couple chinois montre que les enfants laids ont aussi cette propriété ! Jian Feng était marié à une très belle femme avec laquelle il a eu un enfant. Or, en découvrant les traits du nourrisson, l'homme a accusé sa femme d'avoir eu une relation extra-conjugale, ne pensant pas être le père du petit, tant l'enfant était laid. 

Après avoir nié l'adultère, la mère s'est vue contrainte d'avouer la vérité : ayant fait de la chirurgie esthétique (à hauteur de 75.000 euros), le visage que connaissait son mari n'était pas vraiment le sien. 

Jian Feng a demandé le divorce et attaqué son ex-femme en justice. Il a remporté le procès et empoché l'équivalent de 100.000 euros de compensation. Selon la Cour, sa femme lui aurait caché sa véritable apparence, lors du mariage, alors qu’elle aurait dû l’informer de son physique passé.

En Chine, le divorce qui se résumait autrefois essentiellement à la répudiation de la femme par son mari, est aujourd'hui relativement aisé. La loi sur le mariage permet en effet le divorce par consentement mutuel ainsi que sur demande unilatérale de l'un des conjoints. Il ne s'agit que d'une simple déclaration administrative, le juge n'intervenant qu'en cas de recours de l'un des conjoints ou d'absence d'accord à l'amiable. Les époux chinois peuvent donc divorcer sans cause précise et sans passer devant un tribunal sauf exceptions. 

Le droit français déroge, sur ce point, sans équivoque au droit chinois. La jurisprudence considère en effet que le dol, c'est-à-dire tromper pour pousser à contracter, ne peut être une cause de nullité du mariage, car la tromperie est de mise lorsqu'il s'agit de séduire une personne (Cour de cassation, Première chambre civile, 4 juillet 1995) . C'est l'adage « trompe qui peut ». Si cette affaire avait eu lieu dans notre pays, M. Feng n'aurait donc eu aucune compensation et le dol de sa femme n'aurait pas été une cause de divorce surtout qu'il s'agissait bien là d'une manœuvre de séduction. 

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