Conseil de sécurité: les difficultés de la réforme

19 Février 2013



Le soutien affiché par la France à l’Inde pour obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies réengage le débat sur la question de la réforme de ce conseil, qui continue à démontrer son inefficacité à jouer le rôle de gendarme qui lui est assigné pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale.


Conseil de sécurité: les difficultés de la réforme
D’aucuns considèrent que le Conseil de sécurité sous sa forme actuelle souffre d’un déficit démocratique causé par le manque de représentativité géographique des membres le composant. Ce manque a pour conséquence d’affecter le fonctionnement même du Conseil et de réduire ainsi son efficacité. Face à cette situation, plusieurs propositions de réformes ont été avancées pour la réglementation de deux problématiques majeures : d’une part, le manque de représentativité suffisante pour assurer la présence de toutes les régions du monde au Conseil de sécurité, et d’autre part, l’inefficacité du Conseil.

L'ex-Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan avait déjà précisé, à cet égard, la nécessité de modifier le Conseil de sécurité « pour qu’il soit plus représentatif de la communauté internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités géopolitiques d’aujourd’hui et, dans cette optique, augmenter le nombre de ses membres ». Pour ce faire, trois propositions de réformes ont vu le jour. Chacune d’entre elles résulte de projets mis en place par un groupe d’Etats réunis à cet effet. Ainsi, peut-on citer à titre d’exemple, le G4 qui regroupe un nombre de pays désirant élargir le Conseil à 10 nouveaux membres dont 6 membres permanents sans droit de veto et 4 non permanents à partager entre l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Ouest et l’Amérique Latine.

Une autre proposition de réforme émane de l’Union africaine qui réclame deux sièges permanents avec tous les privilèges s’y afférant y compris le droit de veto, ainsi que cinq sièges non permanents à partager entre l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et l’Europe orientale ; augmentant ainsi le nombre à 26 membres. L’Union africaine désire élire elle-même les représentants du continent dans le Conseil.

Un troisième projet venant du groupe « Unis pour le consensus » propose à l’Assemblée générale d’élire 20 membres non permanents pour une période de deux ans, alors que les membres permanents ne subissent aucun changement dans le cadre de cette proposition qui maintient les privilèges de ces derniers notamment le droit de veto.

Cependant, ces projets de réformes peinent à aboutir. Certains justifient ce retard par les vicissitudes juridiques liées à la modification de toute la Charte des Nations Unies, mais en réalité le blocage de la réforme du Conseil de sécurité tient plutôt à des considérations purement stratégiques.
Devant cette situation, se pose la question suivante : quels sont les facteurs stratégiques qui bloquent la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies ?

La présentation ci-dessus des projets de réformes du Conseil de sécurité permet déjà de relever qu’ils ont été préparés arbitrairement en fonction des intérêts individualistes en l’absence de toute vision globale. Ceci s’explique par la concentration de ces projets sur l’élargissement des sièges dans les deux catégories (permanents et non permanents) et la facilité à bénéficier des privilèges offerts par le statut de membre permanent, le droit de veto en l’occurrence.

Ce contexte justifie par ailleurs l’insouciance des pays à garantir l’efficacité du Conseil de sécurité en matière de régulation des conflits internationaux, l’objectif étant plutôt de saisir les opportunités ouvertes par le dialogue sur la réforme pour pouvoir accéder à ce club « très fermé ». D’ailleurs, les Etats ont toujours considéré ce conseil comme un lieu où s’exercent les rapports de force et se développe « le marchandage » stratégique.

En réalité, la difficulté de réformer le Conseil de sécurité relève, principalement, de ce constat. En fait, certains Etats veulent l’augmentation des membres permanents du Conseil de sécurité pour développer leur influence stratégique à travers le droit de veto, ce qui n’a pas manqué de provoquer les cinq membres permanents qui, conscients de cette situation, craignent qu’un tel élargissement nuirait à leur position dominatrice sur la scène internationale.

De même, un éventuel élargissement du Conseil de sécurité n’a pas manqué de développer une rivalité entre les « candidats potentiels » qui désirent profiter de cette opportunité pour accroître leur influence et se repositionner en tant que puissance dans les relations internationales.

Maintenir la domination internationale: obsession des cinq permanents

Conseil de sécurité: les difficultés de la réforme
La réforme du Conseil de sécurité nécessite un bouleversement de l’ordre international établi depuis 1945. A cet égard, les membres permanents du Conseil de sécurité désirent bien élargir les sièges du Conseil dans ses deux catégories (permanent et non permanent), mais refusent toute modification de la structure actuelle du droit de véto qu’ils veulent évidemment exclusivement garder.

A ce propos, la position de la Russie confirme cette situation car elle approuve un élargissement des membres du Conseil de sécurité à une vingtaine de sièges, mais ne désire aucune modification du droit de veto.

Dans le même sens, se dirige l’avis des Etats-Unis qui confirment leur accord à élargir le Conseil de sécurité dans les deux catégories (membres permanents et non permanents) sans pour autant toucher au Droit de véto qui doit rester une prérogative exclusive entre les mains des Etats les plus « puissants ».
La France et la Grande-Bretagne, quant à eux, se déclarent favorables à l’élargissement du Conseil de sécurité aux pays émergents et en développement notamment d’Afrique et appuient, de ce fait, les propositions du G4; cependant, ils refusent comme la Chine d’ailleurs, d’appliquer des changements au système du veto.

Cette résistance à réformer le véto émane, en fait, de la volonté des membres permanents du Conseil de sécurité de sauvegarder leur leadership sur les questions internationales.

Justement, le véto a toujours été considéré comme la clé de voûte par laquelle « les Etats puissants » manifestent leur puissance et exercent leur influence dans la régulation des affaires internationales. Plusieurs cas peuvent confirmer ce constat, mais le dossier syrien constitue, à ce titre, l’exemple typique.
En effet, la Russie et la Chine se sont abstenues d’utiliser le droit de véto dans le cadre de l’intervention en Libye et au Mali approuvée par le Conseil de sécurité puisque leurs intérêts n’étaient pas en jeu. Par contre, les deux pays ont utilisé la carte du veto dans le cas syrien pour empêcher tous les plans de sortie de crise qui se trouvaient à l’antipode de leur vision, bien que les dégâts humanitaires ne cessent de se multiplier. L’objectif de la Russie étant, ainsi, de maintenir sa présence stratégique en défendant le régime en place tandis que la Chine espère à travers ce veto éloigner l’influence des Etats-Unis sur cette partie du monde.
Les Etats-Unis quant à eux n’hésitent pas à activer leur droit de veto afin de satisfaire leurs intérêts, notamment la protection d’Israël.

Le droit de veto est donc instrumentalisé pour sauvegarder l’avantage des pays dits « puissants » sur les autres, c’est la raison pour laquelle ils refusent tout changement consistant à céder ou à modifier les conditions d’utilisation de ce droit, d’où le blocage de la réforme du Conseil de sécurité.
Cependant, il faut préciser qu’outre la résistance des membres permanents, ce blocage est dû également à l’émergence des conflits issus des rivalités régionales entre des pays qui se considèrent plus légitimes de posséder un siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU.

Rivalités entre les candidats potentiels : l’autre facteur de blocage

Conseil de sécurité: les difficultés de la réforme
La réforme du Conseil de sécurité est victime d’une rivalité régionale sans cesse croissante entre les candidats potentiels qui aspirent à accroître leur présence et leur influence sur la scène internationale.

En effet, les différents projets de réformes exigent un élargissement des sièges du Conseil sur la base de représentations équitables de toutes les régions du monde. Cependant, l’identification même de ces pôles régionaux fait l’objet de controverses étant donné que tous les grands Etats du Sud se considèrent comme les leaders dans leur région, et par conséquent, se considèrent dans la légitimité d’obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité.

Cette rivalité peut être d’ailleurs constatée à travers la candidature de l’Afrique du Sud à représenter l’Afrique dans un éventuel nouveau Conseil de sécurité. Une telle candidature a reçu immédiatement un refus catégorique de la part de l’Egypte ou du Nigeria qui s’estiment plus légitimes d’appréhender ce privilège.
Il en est de même en Amérique Latine où l’appel du Brésil à siéger de manière permanente au Conseil de sécurité n’a guère été apprécié par l’Argentine et le Mexique qui refusent, tous les deux, de voir leur influence rétrogradé face à la croissance de l’hégémonie brésilienne dans la région.
En outre, subsiste également la rivalité entre le Pakistan et l’Inde qui frôle parfois les limites de la rupture diplomatique; de ce fait, il est prévisible de voir chacun des deux pays contester la candidature de l’autre à un siège permanent au Conseil de Sécurité.
Ainsi, la rivalité entre les différents candidats potentiels n’arrange nullement la réforme du Conseil de sécurité, bien au contraire, elle constitue une autre source de blocage conduisant à affaiblir encore plus le fonctionnement dudit conseil, et par conséquent, hypothèque son efficacité.
 
En somme, les atteintes à la paix internationale et aux Droits de l’Homme se multiplient considérablement, mais l’organe qui est censé contrer ces préjudices semble handicapé par des considérations individualistes et égoïstes propres aux Etats.
En réalité, la scène internationale nécessite, aujourd’hui, un Conseil de sécurité plus universel, qui s’occupe de l’intérêt général de la communauté internationale au lieu d’un organe dominé par les rapports de force.

Pour cela, il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre une réforme générale touchant tous les aspects du Conseil de sécurité, notamment la structure, le rôle, ainsi que le fonctionnement de l’organe le plus important de l’ONU.
Il s’agit, d’ailleurs, de la seule façon permettant au Conseil de sécurité de faire face aux nouveaux défis et de se conformer aux multiples enjeux imposés par le nouvel ordre mondial en construction. Alors, allons-nous assister à l’émergence du Conseil de sécurité du XXI siècle ?

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Mehdi RAIS
Doctorant en Relations et Droit Internationaux à l'Université de Rabat (Maroc) et membre du Centre... En savoir plus sur cet auteur